Quelle forme juridique choisir lorsque je créé mon entreprise ?

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Quelle forme juridique choisir lorsque je créé mon entreprise ? (article partie 1)

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Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

L’établissement d’un plan de trésorerie complet et réaliste dans le cadre de la création de votre société est un élément recommandé pour la constitution de votre société. La prochaine étape dans votre démarche de création est de bien choisir la forme juridique la plus adaptée à vos besoins personnels et professionnels.

Choisir un statut juridique peut se révéler être une énigme, mais vous n’êtes pas le ou la seul(e) ! Vous pouvez éventuellement vous faire accompagner par un expert-comptable si cela vous rassure dans votre choix de statut, et nous vous le conseillons ; puisque c’est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs et repreneurs d’entreprises. Sachez qu’il n’existe aucun statut juridique idéal. En effet, la forme juridique de votre société sera amenée à évoluer avec le développement de votre entreprise, il est donc important de prévoir et d’anticiper vos futures décisions. Vous êtes libres de choisir la forme qu’il vous convient selon vos besoins.

Dans cet article, le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil vous indiquera 3 des 6 points auxquels vous devez réfléchir pour vous permettre de trouver le statut juridique le mieux adapté à votre situation, en fonction de vos objectifs professionnels, personnels et plus globalement patrimoniaux, de la nature et de l’importance de votre projet.

Vous souhaitez vous lancer seul ou prévoyez-vous de vous associer dans l’aventure de l’entreprenariat ?

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Le choix du statut juridique de votre entreprise va dépendre en premier lieu sur cet élément.

Vous vous lancez seul ? Voilà les options qui s’offrent à vous :

  • Entreprise Individuelle (EI),
  • Micro-entreprise (voir l’article sur la micro-entreprise ICI)
  • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL),
  • Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),
  • Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU).

L’un des principaux avantages de choisir la création de votre entreprise sous la forme d’une EURL ou d’une SASU est qu’il vous sera possible de faire entrer d’autres associés plus tard dans votre structure et ça sans envisager une transformation totale de la société.

Quant à l’auto-entreprise (AE), c’est un statut très simplifié qui vous permettra de tester votre activité sans surcoût à la création et à la fermeture dans l’hypothèse où celle-ci ne démarre jamais ou ne soit pas rentable.

Vous souhaitez vous lancer à plusieurs dans l’aventure ? Voici vos options pour choisir la meilleure forme juridique pour votre entreprise :

  • Société A Responsabilité Limitée (SARL),
  • Société par Actions Simplifiées (SAS),
  • Société Anonyme (SA),
  • Société en Nom Collectif (SNC),
  • Société d’Exercice Libéral (SEL).

En tant que créateur, Protégez votre patrimoine

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Si vous disposez d’un patrimoine privé que vous souhaitez mettre à l’abri et protéger des aléas de votre future activité professionnelle, ou encore protéger votre famille en cas de liquidation de votre société, vous pouvez alors vous orienter vers ces formes juridiques :

  • Une structure en nom propre :
    • l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) en choisissant une option à l’IS ou non,
  • Une forme dans laquelle la responsabilité est limitée au montant de vos apports :
    • La SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou l’EURL,
    • La SAS (Société par Actions Simplifiées) ou la SASU,
    • La SA (Société Anonyme).

Quelle est l’ampleur de votre projet ?

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En fonction de la dimension de votre projet, certains statuts juridiques sont plus appropriés que d’autres. En effet, si votre projet nécessite des investissements très importants et/ou que vous souhaitez faire entrer des investisseurs extérieurs aujourd’hui ou dans l’avenir, il est généralement préférable de privilégier des sociétés de capitaux comme la Société par Actions Simplifiées (SAS) ou la Société Anonyme (SA).

Une Société par Actions Simplifiées (SAS) vous permettra notamment de créer différentes catégories d’actions et de prévoir dans les statuts une clause d’agrément, une clause d’exclusion ou une clause d’inaliénabilité. Il vous sera également possible de prévoir en supplément des statuts, un pacte d’associés ou un pacte d’actionnaires. SI vous souhaitez une structure simple tout en protégeant votre patrimoine, et vous permettant de gérer de façon positive vos rémunérations et vos impositions, tout en cotisant ce qu’il faut à la retraite, la SARL est adaptée.

Pour conclure sur cet article lié aux statuts juridiques d’une entreprise

Ces 3 premières étapes vous ont sûrement permis d’y voir plus clair dans la création de votre entreprise. En effet, le choix de la forme juridique dépend d’une création en tant que seul actionnaire ou à plusieurs, le fait de protéger son patrimoine ainsi que sa famille puis le fait de prendre en compte le développement de son entreprise (l’anticipation est un élément clef dans le choix du statut juridique). Grâce à cet article, vous devez avoir trouvé des réponse à votre question : Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

Découvrez dans le prochain article de blog du cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil, les 3 dernières étapes à prendre en compte pour bien choisir sa forme juridique selon votre statut dans la société et les régimes qui s’offrent à vous (IS : impôt sur les sociétés, IR : impôt sur les revenus..).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Lucile Kacel, expert-comptable chez le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil, pour vous accompagner dans votre démarche de créateurs et répondre à toutes vos questions.

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