Transmettre des sommes importantes à vos petits-enfants : des solutions adaptées et fiscalement avantageuses

0
(0)

Avec l’allongement de la durée de vie, de nombreux grands-parents souhaitent aider leurs petits-enfants à construire leur avenir, que ce soit pour financer des études, un projet immobilier ou simplement leur offrir un soutien financier. Découvrez deux solutions efficaces et encadrées pour transmettre des sommes importantes tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

1. Utilisez l’assurance vie avec un don fléché

L’assurance vie est un outil idéal pour transmettre de l’argent tout en garantissant son usage selon vos souhaits. En effectuant une donation, accompagnée d’un pacte adjoint, vous pouvez imposer des conditions sur l’utilisation des fonds. Ce pacte, rédigé avec l’aide d’un notaire ou d’un assureur, permet de définir :

  • Une gestion sécurisée : vous pouvez gérer le contrat à la place du bénéficiaire jusqu’à un certain âge (souvent 25 ans).
  • Des limitations sur les retraits : une clause d’inaliénabilité temporaire peut interdire les rachats avant une échéance définie.
  • Des conditions spécifiques, comme l’utilisation des fonds pour des études ou un achat immobilier.

Avantages :

  • Vous combinez exonération fiscale (31 865 € de dons familiaux + 31 865 € d’abattement) et flexibilité.
  • Les gains générés sur le contrat ne seront imposables que lors des rachats et bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple marié) après 8 ans de détention.
  • Tant que votre petit-enfant est mineur et rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces gains ne seront pas intégrés aux revenus imposables du foyer.

2. Optez pour la donation d’un contrat de capitalisation

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation. Cette solution offre une gestion encore plus encadrée, notamment pour des montants importants ou dans des situations familiales spécifiques.
Avec un contrat de capitalisation, vous pouvez :

  • Transmettre des fonds tout en fixant des conditions via une clause d’inaliénabilité.
  • Éviter l’imposition des plus-values réalisées avant la donation.
  • Choisir de transmettre uniquement la nue-propriété, ce qui vous permet de conserver l’usufruit et de gérer le contrat jusqu’à votre décès.

Avantages :

  • Fiscalement, la donation purge les gains accumulés : votre petit-enfant sera imposé uniquement sur les plus-values réalisées après la donation.
  • Si vous donnez la nue-propriété, les droits de donation sont calculés sur une base réduite (70 % de la valeur du contrat si vous avez entre 71 et 80 ans). Au décès, il deviendra plein propriétaire sans frais supplémentaires.
  • Vous évitez l’indivision en créant un contrat distinct par bénéficiaire, ce qui simplifie la gestion.

3. Assurance vie ou contrat de capitalisation : deux solutions complémentaires

Bien que similaires, ces deux produits répondent à des besoins différents :

  • L’assurance vie : parfaite pour un don fléché, avec des avantages fiscaux importants en cas de succession (exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans).
  • Le contrat de capitalisation : idéal pour encadrer la gestion des fonds sur le long terme et transmettre des montants importants avec des conditions spécifiques.

Pourquoi anticiper est une stratégie gagnante ?

En transmettant de votre vivant, vous bénéficiez d’une fiscalité plus favorable et aidez vos petits-enfants à se construire un avenir serein. Que vous choisissiez l’assurance vie ou le contrat de capitalisation, ces outils offrent des possibilités flexibles et sécurisées pour transmettre votre patrimoine selon vos souhaits.

Conseil d’expert

Planifiez vos donations avec un professionnel (notaire, ingénieur patrimonial) pour tirer le meilleur parti des dispositifs fiscaux tout en protégeant vos proches et en garantissant un usage judicieux des sommes transmises.

 

LMK VIA CONSEIL : Votre partenaire fiscal

Que vous soyez particulier ou dirigeant, les dispositifs fiscaux sont nombreux et variés. Mais leur mise en œuvre nécessite une expertise pour répondre à vos besoins spécifiques tout en respectant les cadres légaux. Avec LMK VIA CONSEIL, bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de solutions adaptées pour réduire efficacement votre fiscalité.


Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et découvrez comment payer moins d’impôts tout en préparant un avenir serein. Votre premier rendez-vous est gratuit !

Une éventuelle question ?

Contactez notre team LMK Via Conseil via ce formulaire ICI, Lucile Kacel reviendra vers vous afin de répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre activité de dirigeant d’entreprise.

EST-CE QUE CET ARTICLE VOUS A ÉTÉ UTILE ?

Cliquez sur les étoiles pour donner votre avis !

Avis moyen 0 / 5. Nombre d'avis 0

Aucun vote pour l'instant ! Soyez le premier à noter cet article !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Nous respectons votre vie privée ! Ce site utilise des technologies comme les cookies ou le ciblage afin de personnaliser nos publicités. Cela nous aide à vous montrer des projets plus pertinents et à améliorer votre expérience sur notre site Internet. Nous l'utilisons également pour mesurer les résultats ou adapter le contenu de notre site Web. Puisque nous respectons votre vie privée, nous vous demandons votre autorisation pour utiliser ces technologies. Voir les conditions ICI