QUE DECLARER AUX IMPOTS SUR LE REVENU ?

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IMPOT SUR LE REVENU – IR

QUE DOIS JE DECLARER AUX ADMINISTRATIONS FISCALES ?

Dans cet article, le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil vous indique comment déclarer vos revenus à l’administration fiscale. A savoir, tous les ans, vous devez déclarer vos revenus aux impôts, même s’il existe le prélèvement à la source. Celui-ci ne modifie en aucun cas l’obligation de déclarer les revenus. En effet, le prélèvement à la source est calculé selon les revenus imposables pris en compte après l’imputation de vos charges déductibles. De ce fait, plus vous en déclarez, moins vous payez d’impôt. Il faut donc les mettre à jour sur chaque déclaration fiscale. Sans déclaration, les administrations fiscales ne sont au courant et ne peuvent baisser votre taux d’imposition…

Cela peut paraître compliqué selon si vous êtes devenu majeur et n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents. Ou encore, si vous venez d’arriver en France en cours d’année, il vous faut déclarer vos revenus dans l’onglet « international » du site des impôts.
No stress ! Ce n’est pas difficile et vous pouvez vous faire accompagner par Lucile Kacel, expert-comptable du cabinet LMK Via Conseil !

Les informations à transmettre aux administrations fiscales 

Les coordonnées 

Tout d’abord, si vous n’avez jamais déclaré vos revenus aux administrations fiscales, il est primordial de transmettre vos coordonnées aux impôts. En effet, elles leur permettront de vous contacter en cas de besoin. 

Les revenus perçus en 2021

Pour ce faire, il vous faudra déclarer l’intégralité des revenus perçus en 2021.
En effet, les revenus doivent comprendre tous les salaires du foyer fiscal, les différentes pensions perçues, c’est-à-dire les pensions alimentaires, les pensions retraites… de plus, les revenus 2021 concernent également vos capitaux mobiliers et immobiliers, les plus-values immobilières ou encore les plus-values mobilières…

Les crédits d’impôts, déductions fiscales et les réductions fiscales

Lors de votre déclaration, il vous faudra déduire toutes vos charges, déductions fiscales et aussi, les crédits d’impôts. Ces frais concernent à la fois les gardes d’enfant de moins de 6 ans, les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile, comme par exemple, une femme de ménage… Vous pouvez également bénéficier de crédits d’impôt grâce aux dons versées, aux pensions alimentaires versées…

Comment calculer mes impôts et quel est mon barème des impôts sur les revenus ?

Tout d’abord, le barème des impôts permet de calculer la somme à verser à l’administration fiscale. Pour ce faire, il existe plusieurs alternatives correctives.  
 
En effet, il existe l’impôt brut et l’impôt net. 
Concernant l’impôt brut, il est calculé selon les revenus du foyer fiscal et selon un barème progressif. Celui-ci sera corrigé afin d’obtenir un impôt net à payer.
 
A savoir, le barème de vos impôts comporte plusieurs tranches liées au quotient familial. 
C’est-à-dire, le montant de vos impôts va dépendre du nombre de parts de votre foyer et de leurs charges. 

A titre d’exemple,

Voici la déclaration d’un foyer d’une seule part de type célibataire :

Ce célibataire possède un revenu net imposable de 30 000 €. A celui-ci ne s’applique aucune réduction ni déduction fiscale. De ce fait, nous pouvons en déterminer son quotient familial de 30 000 €.
Une fois le quotient familial déterminé, les barèmes d’imposition s’appliquent (cf se référer au tableau des impôts ci-dessous) :

Par conséquent, ce célibataire bénéficie d’un taux marginal d’imposition (TMI) de 30 %, puisque son quotient familial se situe dans les tranches à 30%.
Néanmoins, il faut savoir que tous ses revenus ne sont pas imposables à 30%. C’est pourquoi, il est important de lister tous ses frais réels, ses réductions d’imposition et crédits d’impôts dont il bénéficie… Ce ne sera qu’après le listing de ces éventuels « frais » que le célibataire pourra déclarer correctement ses revenus aux administrations fiscales.

Connaître en détails les revenus imposables et exonérés

Les principaux revenus imposables dans le cadre d’une activité salarié

Dans le cas de leurs études (jobs étudiants, jobs d’été…), les étudiants seront imposés seulement sur des revenus supérieurs à 3 fois le montant du SMIC mensuel. Pour information, en 2021, ce quota était de 4690 €. Les étudiants devront également déclarer aux administrations fiscales, leurs indemnités et leurs gratifications de stage en entreprise. Ces sommes annuelles déclarées seront également imposées si elles sont supérieures à 18760 € pour 2021.
Par ailleurs, si vous percevez des revenus sur des bénéfices, vous serez imposés. Ces revenus peuvent être d’ordre non commerciaux (BNC), d’ordre industriels et commerciaux (BIC) ou encore d’ordre agricoles (BA).

Les principaux revenus exonérés

Vous serez exonérés d’impôt si et seulement si vous correspondez aux critères cités ci-dessous : 
– Vos revenus sont inférieurs à 3 fois le montant du SMIC mensuel
– Vous effectuez un stage d’une durée inférieure à 3 mois et compris dans votre cursus scolaire
– Vous percevez des indemnités pendant votre stage scolaire (dans la limité de 18760 € pour 2021)
– Vous percevez également des bourses d’études ou encore des APL

Les différents frais déductibles des IR (impôts sur le revenu)

A savoir, certains frais sont déductibles de vos impôts sur les revenus. Il est important de les déclarer et les inscrire sur votre déclaration fiscale.
En effet, l’Etat permet de bénéficier de déduction mais aussi de crédits d’impôts dans la limite des barèmes imposés ou d’un plafond. Alors, autant en profiter !

VOTRE ÉPARGNE RETRAITE

L’épargne retraite permet de bénéficier de déduction fiscale. Ainsi, toutes les sommes, que vous avez placées dans un PERP, un PER ou un régime Préfon, vous permettront de déduire à hauteur de 10 % de vos revenus nets sur l’année passée. Cette somme doit être comprise entre 4114 et 32 909 €.

Pour les indépendants, il existe une possibilité de déduction supplémentaire plafonnée à 76 102€.

Si vous le souhaitez vous pouvez opter à la renonciation de déduction de vos versements volontaires sur vos revenus imposables. Mais cette option est irrévocable et doit être exercer lors du versement sur le plan.

A SAVOIR
Dans ce cas, le capital à la sortie est exonéré d’impôt sur le revenu.
A SAVOIR
Si vous transférez de l’épargne d’une assurance vie sur un PER, les sommes versées deviennent des versements volontaires et sont donc déductibles du revenu global. Si cette opération est réalisée avant le 01/01/2023, l’abattement sur les gains de votre contrat d’assurance vie de départ est doublé – soit jusqu’à 18 400€ pour un couple.

LA PENSION ALIMENTAIRE VERSÉE À UN PROCHE

Lors de votre déclaration, vous pouvez aussi déclarer une pension alimentaire à l’un de vos enfants. Pour ce faire, l’enfant doit être majeur et posséder son propre foyer fiscal (déclaration indépendante à celui de ses parents). Cette déduction est possible dans la limite de 5 959 € par an.

Cette image illustre une tirelire sous forme de cochon heureux avec des billets qui dépassent.

Pensions alimentaires versées à un enfant mineur : 

En cas de séparation, l’enfant est compté à la charge du parent chez lequel il vit habituellement. 
Le parent qui ne rattache pas l’enfant peut déduire de son revenu, la pension alimentaire versée dont le montant déductible diffère selon qu’il s’agit ou non d’une décision de justice.
A SAVOIR
En résidence alternée, un parent ne peut pas estimer qu’il assume seul la charge principale de l’enfant et ce, même s’il verse une pension alimentaire. Cette dernière, n’est donc pas déductible.

Pensions alimentaires versées à un enfant majeur.

Il existe plusieurs possibilités pour les enfants majeurs possédant des revenus. Ils peuvent avoir une déclaration de revenus distinctes de leurs parents. Ou alors, ils peuvent encore être rattachés au foyer fiscal de leur parent. Ce rattachement peut aussi être lié à un des deux parents dans le cas où les parents sont imposés séparément. Le montant c’est 6042€ en 2021.
L’enfant doit être dans le besoin et peu importe qu’il soit marié, étudiant ou célibataire.
Cette image illustre une tirelire sous forme de cochon heureux avec des billets qui dépassent.
A SAVOIR
Peu importe aussi s’il vit chez vous ou non ; s’il vit chez vous, vous pouvez déduire forfaitairement vos frais d’hébergement et de nourriture à hauteur de 3592 € en 2021 (au lieu de 6042€)
Si vous êtes séparés et subvenez chacun au besoin de votre enfant majeur, vous pouvez chacun déduire les pensions versées dans les limites fixées par la loi.
A SAVOIR
Seul l’enfant marié, pacsé ou chargé de famille rattaché au foyer fiscal ne majore pas votre quotient familial et vous fait bénéficiez d’un abattement de 6042€ sur votre revenu imposable. Si vous êtes dans cette situation, il est important de calculer chaque année quel est la situation fiscale la plus intéressante.
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Pensions alimentaires versées à un parent

Les versements doivent être proportionnels à vos ressources et sont imposables chez le bénéficiaire à hauteur du montant déductible sur votre déclaration.
 
Pour être déductible, le bénéficiaire doit être dépourvu de ressources et les versements doivent couvrir des besoins essentiels.
La pension versée est déductible pour son montant réel sous justificatifs.

L’ACCUEIL A DOMICILE D’UNE PERSONNE ÂGÉE

Vous pouvez déduire de vos impôts le fait d’héberger une personne âgée de plus de 75 ans dans votre foyer fiscal. 
Néanmoins, cette déduction fait appel à certaines conditions : 
– La personne âgée accueillie ne doit pas être un ascendant
– La personne âgée bénéficiant d’une carte d’invalidité liée à sa mobilité, peut être rattaché à votre foyer fiscal et ainsi, profiter d’une majoration de votre quotient familial

LES RACHATS DE TRIMESTRES DE RETRAITE

Par ailleurs, vous pouvez aussi dans le cadre de votre déclaration à l’IR, bénéficier de déduction fiscale grâce à toutes les sommes engagées liées au rachat des trimestres de retraite. En effet, aucun plafond n’est à ce jour fixé et tous les rachats sont pris en compte. Donc profitez-en et déclarer vos rachats de trimestre de retraite !

LES DÉFICITS FONCIERS ou Défiscalisation immobilière

La défiscalisation immobilière ouvre droit à des déductions fiscales provenant de la location de ces logements. Elles peuvent être d’ordre d’éventuels déficits fonciers, de loueurs meublés professionnels (LMP) ou encore de diverses lois liées à la location immobilière (PINEL, LMNP, Malraux, Censi-Bouvard…).

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LA CSG

Dans vos déclarations fiscales, il est important également de lister toutes vos différentes contributions sociales. En effet, la CSG, autrement dit la Contribution Sociale Généralisée, permet de bénéficier d’une déduction fiscale. Les CSG concernent notamment les dividendes, les plus-values de cessions de valeurs mobilières…
Elle permet une déduction de plus de 6.8 % du revenu global annuel.

L’ALLOCATION COVID-19

Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19, des mesures exceptionnelles proposées par l’Etat ouvre droit à des traitements fiscaux.
En effet, certains frais professionnels tels que ceux liés au télétravail, ont été rajoutés pour permettre aux ménages de bénéficier de déductions fiscales supplémentaires. Plusieurs traitements peuvent ainsi être calculés selon le type de frais engagés. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces frais avant de déclarer quoi que ce soit sur votre déclaration fiscale.

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Les frais réels à déclarer sur les impôts sur les revenus

Lorsque vous déclarez vos impôts sur les revenus, vous pouvez prétendre à une déduction fiscale forfaitaire de 10% seulement si vous tenez compte de vos frais professionnels. L’Etat entend par frais professionnels, les tickets de transports, les frais liés à la restauration lors d’un déplacement professionnel… 

Les Dons

Il est sans cesse opportun d’effectuer des dons envers des associations ou autres structures. En effet, les dons permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction fiscale selon le domaine d’activité de celle-ci. Renseignez vous auprès de la structure pour connaître le montant déductible ou bien en vous rapprochant de votre expert-comptable, tel que Lucile Kacel.

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Je suis en retard dans mes déclarations, quelles sont les pénalités sur les déclarations IR ?

Si vous êtes imposable et que vous ne pouvez pas effectuer votre déclaration dans les temps, vous vous exposerez à des pénalités. 

En effet, il faut remplir et/ou valider votre déclaration soit en ligne, soit en version papier pour éviter des frais de pénalités dans les dates imparties par l’Etat. 

Dans ce cas, le retard de votre déclaration vous exposera à une majoration de 10 % si elle est déclarée rapidement. En vient également, la majoration du nombre de jour de retard et ensuite, il s’ajoute en plus, des intérêts de retard allant jusqu’à 0.20%/mois de retard. 

Pour réussir votre déclaration dans les temps, vous pouvez contacter le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil sur Alès afin de :

  • Déclarer votre déclaration d’impôt : nous avons un délai supplémentaire et nous vous faisons des préconisations
  • Connaître votre taux d’imposition et simuler avec vous vos impôts. Néanmoins, vous pouvez préparer votre RDV comptable grâce au simulateur de calcul 2022 se basant uniquement sur les revenus 2021.

Dois-je établir une déclaration commune ou distincte avec mon conjoint ?

Le cas d’une déclaration commune

Les personnes concernées dans le cas d’une seule et même déclaration dans leur foyer fiscal sont :
– Les personnes célibataires, divorcés ou veuves ;
– Et, Les personnes mariées et pacsées.
 
L’imposition unique dans leur cas, prendra en compte tous les revenus (ancien combattant, invalidité, salaires…) et toutes les charges (enfants mineurs…) de chaque membre du foyer fiscal (enfants majeurs, conjoints etc).
 
A SAVOIR
L’année du mariage, les mariés ont le choix entre une imposition commune dès le départ ou une imposition séparée la première année du mariage seulement.
A SAVOIR
En cas de décès : deux déclarations doivent être effectuées : 
  • Une couvrant la période du 1er janvier à la date du décès
  • L’autre de la date du décès au 31/12 .
A SAVOIR
Dans le cadre d’un PACS les époux ont le choix entre une imposition commune ou distincte. Si elle est distincte, il faut faire une Quote part des revenus communs revenant à chacun.

Le cas d’une déclaration distincte 

Dans le cas d’une déclaration distincte, les personnes concernées vont être les suivantes : 
– Concubins (union libre)
– Des mariés qui ne vivent pas dans le même foyer et dont leur contrat est régi sous la séparation des biens
– Des personnes mariées non divorcés et dont leur revenu sont distincts 
– Les enfants majeurs célibataires devant sortir du foyer fiscal de leurs parents

Pour conclure, 

Votre expert-comptable, Lucile Kacel, peut vous conseiller dans la déclaration de vos différents revenus à l’administration fiscale (Impôts sur les revenus). Ainsi, l’équipe LMK Via Conseil vous aidera à :

– Chiffrer vos frais réels supportés au cours de l’année

– Avoir une vision de votre barème selon votre quotient familial et/ou situation familiale (célibataire, pacsé, divorcé, avec ou sans enfant…)

– Lister votre patrimoine s’il y a et d’y intégrer vos réductions fiscales dans vos revenus 

– Vérifier vos déclarations selon les prélèvements à la source

– Lister les différents dons établis dans l’année 

– Enumérer vos charges déductibles de type : pension alimentaire versée à un proche, l’épargne retraite, l’accueil d’une personne âgée chez vous, les rachats de trimestre de retraite, les déficits fonciers, la CSG, l’allocation covid-19… 

Pour résumé, LMK VIA CONSEIL peut vous effectuer un audit, une simulation de votre impôt sur le revenu afin de l’optimiser ou de vous conforter, à tout moment de l’année. 
 
Cet accompagnement est éligible au crédit d’impôt de 50%; c’est à dire que si l’accompagnement est de 100€ vous récupérer 50€ :
  • si vous n’êtes pas imposable, le montant est remboursé par l’administration fiscale
  • Si vous êtes imposable, il est imputé sur le montant d’IR à payer

Pour toutes autres demandes liées à votre déclaration à l’IR, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne avec Lucile Kacel, Expert-comptable du cabinet LMK : 

Prendre RDV en ligne
Nous vous accompagnons et nous adaptons selon votre besoin, n’hésitez pas à faire votre demande liée à votre déclaration à l’IR sur le formulaire de contact ci-dessous :


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