Nos 7 conseils essentiels
Anticiper la transmission de votre patrimoine en réalisant des dons de votre vivant est une stratégie avantageuse pour soutenir vos proches tout en allégeant la fiscalité liée aux successions. Voici nos 7 conseils clés pour tirer le meilleur parti de cette démarche.
1. Maximisez les abattements disponibles
Les abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans, permettent de transmettre à vos proches tout en limitant les taxes. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans impôt. Pour un enfant handicapé, ce montant atteint 259 325 €. Des abattements existent également pour vos frères, sœurs, neveux et nièces, bien que les montants soient moindres.
Planifiez vos dons sur plusieurs années afin de réduire considérablement les droits de succession.
2. Pensez à vos petits-enfants
Transmettre directement à vos petits-enfants est une stratégie fiscale efficace. Chaque petit-enfant peut recevoir jusqu’à 31 865 € sans impôt tous les 15 ans.
Pour vos arrière-petits-enfants, cet abattement est de 5 310 €. Cela permet de « sauter une génération » et de réduire les droits de succession, souvent plus élevés pour les petits-enfants en cas de transmission indirecte.
3. Favorisez les dons d’argent
Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez effectuer des dons familiaux en argent (virement, chèque ou liquide) exonérés à hauteur de 31 865 € par bénéficiaire tous les 15 ans. Cette exonération s’ajoute aux abattements classiques, permettant ainsi de transmettre davantage sans impôt.
4. Transmettez en nue-propriété
La donation de la nue-propriété d’un bien vous permet de conserver l’usufruit (usage ou revenus du bien) tout en préparant sa transmission. Cette stratégie réduit les droits de donation puisque la valeur taxable est calculée uniquement sur la nue-propriété. Plus la donation est effectuée jeune, plus l’économie est importante grâce à un abattement croissant avec l’âge.
5. Prenez en charge les droits de donation
Pour optimiser la part effectivement perçue par le bénéficiaire, vous pouvez régler les droits de donation à sa place. Cela est particulièrement intéressant pour des parents éloignés ou des personnes sans lien familial, souvent taxées jusqu’à 60 %. Le paiement de ces droits par le donateur ne constitue pas une libéralité supplémentaire taxable.
6. Profitez des taux d’imposition avantageux
Les droits de donation suivent un barème progressif. Un taux avantageux de 20 % s’applique jusqu’à 552 324 €. Pour un patrimoine important, réaliser plusieurs donations imposables à ce taux permet de limiter les droits globaux. Les abattements se reconstituant tous les 15 ans, vos héritiers bénéficieront encore d’une fiscalité réduite lors de votre succession.
7. Choisissez la donation-partage
La donation-partage anticipe le partage de vos biens et fixe leur valeur au moment de la donation. Cela prévient des réévaluations ultérieures et réduit les risques de conflits familiaux. Idéale pour les familles recomposées, elle permet d’associer petits-enfants et enfants dans un acte unique, offrant sécurité juridique et économies sur les droits de partage.
Pourquoi anticiper la transmission est crucial ?
En planifiant vos donations de votre vivant, vous :
- Soutenez vos proches dans leurs projets ou face à des imprévus.
- Réduisez considérablement les droits de succession grâce à une stratégie réfléchie.
- Préservez la sérénité familiale en évitant des litiges sur le partage de votre patrimoine.
Bon à savoir : La donation temporaire d’usufruit ou le démembrement de propriété offrent des avantages fiscaux supplémentaires tout en vous permettant de conserver l’usage de vos biens.
Conclusion
Planifiez vos donations dès aujourd’hui pour optimiser la transmission de votre patrimoine tout en soutenant vos proches dans leurs projets. L’anticipation est la clé d’une transmission réussie et harmonieuse.
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