Déclaration TVA | Quand et comment déclarer la TVA ?

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Déclaration TVA | Quand et comment déclarer la tva ?

TVA | Paiement de la TVA (Quand et comment payer la TVA ?)

Vous êtes entrepreneur et êtes sur le point déclarer votre TVA pour la première fois ? Vous ne savez pas si vous devez la déclarer, ou encore, si cela peut être intéressant pour vous d’être à la TVA ?

Dans cet article, nous vous expliquons à quel régime TVA vous êtes assujetti et comment faire votre déclaration de TVA en ligne. 

No stress ! Ce n’est pas difficile et vous pouvez vous faire accompagner par le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil !

TVA | QU’EST-CE QUE la TVA ?

La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation. Il s’agit d’un impôt indirect : il n’est pas collecté directement par l’État mais par le vendeur qui le collecte et le reverse à l’État. C’est-à-dire qu’il encaisse l’argent de sa vente ou prestation et dans ce montant est inclus la TVA qui est à reversée.

TVA | QU’EST-CE QUE la DECLARATION TVA ?

Quelle périodicité pour la TVA et comment cela fonctionne ?

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La déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une déclaration à faire à des dates précises et définies, selon le choix de la périodicité effectuée et auprès de l’administration fiscale

En effet, il existe différents régimes de TVA : pour simplifier la déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle avec paiement de 2 acomptes par an.

Le choix de périodicité que l’on appelle aussi option à la TVA se fait à la création de l’entreprise mais peut aussi être modifié par l’envoi d’un courrier à l’administration fiscale.

Et, comment ça fonctionne ?

Découvrez dans ce carrousel d’images, le fonctionnement d’une déclaration TVA :

Déclarer sa TVA : quels sont les taux applicables ?

En France, le taux de TVA normal est de 20 %. Ce taux diffère en fonction des types de biens et des services vendus par votre entreprise

Les taux applicables, de façon simplifiée par l’Etat sont les suivants :

  • 20 % est le taux de base, et est applicable à la vente de biens et prestations de services 
  • 10 % est le taux de TVA applicable dans la restauration*, les travaux pour les logements de plus de 2 ans, les produits agricoles, etc.
  • 5,5 % est le taux applicable pour les livres, les spectacles, l’amélioration énergétique des habitations de plus de 2ans, etc.
  • 2,1 % est le taux applicable pour certains spectacles, certaines publications presse, etc.

*IL s’agit du taux majoritairement utilisé mais dans les activités de restaurations on pourra aussi retrouver du 5.5% et du 20%

À noter qu’il existe des activités non éligibles à la TVA que l’on dit « hors champ » de la TVA comme les activités médicales et certaines prestations qui peuvent être exonérée, comme la formation qualifiante et certifiée.

Qui est concerné par la déclaration de TVA ?

Sont concernées par la déclaration de TVA toutes les entreprises dont les activités sont soumises et qui dépassent les seuils applicables. Les seuils applicables sont différents selon l’activité exercée –

Cliquez ici pour accéder à ces seuils de TVA :

La déclaration TVA

ET, également toutes les entreprises éligibles qui ne dépassent pas les seuils mais qui ont choisies et pris l’option de déclarer la TVA.

Pour faire l’option, il suffit d’envoyer un courrier au SIE en précisant la date d’option. Cette option prendre effet au 1er jour du mois demandé.

Vous ne souhaites pas vous en occuper ? Le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil le fait pour vous :

Appelez nous

Les dates pour les déclarations et les paiements de cet impôt varie aussi selon votre situation. 

Les régimes de TVA vous sont présentés ci-dessous :

Les entreprises affiliées à franchise en base de TVA

Être en franchise en base signifie qu’il n’y a aucune déclaration de TVA à faire et donc aucune TVA à reverser ou à déduire de ses factures.

Votre seule obligation sera donc d’inscrire sur les factures adressées à vos clients la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

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Les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise en base sont les auto-entreprises / MICROENTREPRISES et toutes entreprises dont le chiffre d’affaires HT réalisé au cours de l’année précédente, pour simplifier, ne dépasse pas :

  • 85 800 euros pour les biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
  • 34 400 euros pour les prestations de services.

Pour en savoir plus : voir la map disponible ci-dessus ou ici :

Voir la map ici

En résumé, pour savoir si aujourd’hui nous devons déclarer de la TVA, il est nécessaire de regarder ces éléments :

  • Pour une 1ère année, pour devoir déclarer la TVA, il convient donc de dépasser la limites supérieures (par exemple 94 300€ pour les opérations de ventes etc.)
  • Pour l’année qui suit celle de la création, le CA doit être proratisé en fonction du temps d’exploitation sur la 1ère année.
  • Pour les années suivantes, il faut calculer sur 2 années glissantes la moyenne pour vérifier si les seuils sont dépassés ou non.

Si l’entreprise est éligible à la TVA ou à demander l’option( c’est-à-dire qu’elle veut être à la TVA pour diverses raisons) : elle doit donc déclarer sa TVA selon le régime choisi ou applicable de plein droit :

Cette image décrit le métier d'expert-comptable. On peut y voir un ordinateur où sont affichés des indicateurs d'analyses pour une entreprise. Cet ordinateur est sur un bureau fleuri et on y voit également la main du comptable.

Les entreprises éligibles au régime réel simplifié

Ces entreprises déposent de façon dématérialisée (obligatoire) une déclaration annuelle qui est à déposer avant le 15/05 de chaque année .

Il faut également télétransmettre des déclarations d’acomptes provisionnels semestriels ( trimestriels pour les activités agricoles) en Juillet et Décembre.

Les régimes d’imposition à la TVA |impots.gouv.fr

L’acompte de juillet doit être égal à 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent, et celui de décembre à 40 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent.

Pour une année de création, il n’y a pas de base de calcul, de fait, les déclarations sont envoyées à néant ou calculer au réel à hauteur de 80% de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent.

Les entreprises concernées sont :

  • Les entreprises de prestations de service avec un chiffre d’affaires compris entre 34 400 € et 247 000 € ;
  • Les activités de commerce et d’hébergement avec un chiffre d’affaires compris entre 85 800 € et 818 000 € ;
  • La TVA due au titre d’une année doit être inférieur à 15 000 €.

Si ces critères ne sont pas respectés, il est obligatoire de passer au régime du réel normal :

Les entreprises éligibles au régime normal

Les entreprises concernées sont :

  • Les entreprises de prestation de service dont le chiffre d’affaires est supérieur à 247 000 €
  • Les activités de commerce et d’hébergement dont le chiffre d’affaires est supérieur à 818 000 €

OU

Celles dont la TVA due, au titre d’une année, est supérieur à 15 000€

OU

Les entreprises ayant directement opté pour ce régime à leur création ou pendant la vie de l’entreprise.

Dans ce régime, il existe le choix entre le dépôt des déclarations tous les trimestres ou tous les mois :

  • Régime réel mensuel
  • Régime réel trimestriel

Selon les activités, l’un ou l’autre peut être plus adapté et LMK Via Conseil vous accompagne dans la mise en place du régime adéquat. 

A SAVOIR 1

Si, notre CA ne dépasse pas 789 000€ pour les activités de vente et fourniture de logement (hors location meublées etc) et 238 000€ pour les activités de prestations de services, il faut demander le régime du mini réel trimestriel ou mensuel afin de rester sur un régime simplifié concernant l’imposition de son bénéfice.

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Les télédéclarations de TVA doivent être envoyées, tous les mois ou tous les trimestres, selon l’option faites, entre le 16 et le 24 suivant la période d’imposition concernée.

A SAVOIR 2

Celle-ci vous est également notifiée dans un document envoyé par l’administration fiscale, à chaque modification et à la création de l’entreprise, appelé “ Memento Fiscal”.

Que se passe-t-il en cas de retard sur la déclaration de TVA ?

Si vous avez déposé votre déclaration en retard ou oublié de la faire, vous risquez de payer des intérêts de retard et une majoration de paiement :

  • de 10 % en cas de dépôt de la déclaration dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure 
  • de 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure ;
  • de 80 % en cas de découverte d’une activité occulte.

Pour conclure, conseil d’un expert :

Bien entendu, si cela s’explique et/ou est exceptionnel, il suffira de motiver un courrier à l’administration en demandant la remise des pénalités. Ces demandes sont majoritairement acceptées.

Les avantages de se faire accompagner par un expert-comptable, tel que Lucile Kacel du cabinet LMK Via Conseil :

  • La TVA parait simple mais c’est en réalité un concept compliqué avec des particularités selon les activités et prestations exercées.
  • Si vous souhaitez gagner du temps, être rassuré, et ne plus vous préoccupez de cette partie fiscale : faites appel à un expert-comptable, responsable et gage de qualité.

L’équipe du cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil, dont fait partie Lucile KACEL Expert-comptable, se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner au mieux dans la déclaration de votre TVA.

L’équipe LMK Via Conseil se tient à votre disposition pour toutes vos questions.

N’hésitez pas à contacter LMK Via Conseil ou à prendre rendez-vous en ligne

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Pour toutes demandes, remplissez le formulaire de contact LMK ci-dessous afin que le cabinet d’expertise comptable LMK Via Conseil répond à toutes vos questions dans les plus brefs délais :


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